J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 avril 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

NOR : MJSK0070041A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 17 avril 2000, est approuvé l'article 9 des statuts de l'association Comité de liaison pour l'alphabétisation et la promotion Midi-Pyrénées située 2, cheminement Cambert, 31100 Toulouse, ainsi rédigé : « Le poste de directeur de l'association est susceptible d'être pourvu par un fonctionnaire détaché. »